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La validation du taux de TVA à 10 % pour les pergolas demandée par le SNFA vient d’être confirmée
01/12/2022

Le 14 octobre dernier, la Direction de la Législation Fiscale a répondu positivement à la demande du SNFA de réduire le taux de TVA des installations de pergolas à 10 %. C’est à la suite de plusieurs juridictions, ayant statué...
https://www.verreetprotections.com/la-validation-du-taux-de-tva-a-10-pour-les-pergolas-demandee-par-le-snfa-vient-detre-confirmee/

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